JOURNAL OFFICIEL, 80. - 2022-04-05
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 05/04/2022 |
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CHOIX ;
COMITE DE PILOTAGE ;
DROIT DES USAGERS ;
EXPERIMENTATION ;
GESTION ;
PERSONNE MORALE ;
REGLEMENTATION ;
REPAS ;
RESTAURATION COLLECTIVE ;
SOCIETE ;
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le chef du gouvernement décrète la mise en œuvre d'une expérimentation de solutions de réservation en restauration collective qui vis[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
INSUFFISANCE RENALE ;
MALADIE CHRONIQUE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent de nouvelles valeurs annuelles des rémunérations forfaitaires pour les établissements de santé ans le cadre de la prise en charge de [...]
ACCES AUX SOINS ;
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AMENAGEMENT DE PEINE ;
BRACELET ELECTRONIQUE ;
CONDITION DE DETENTION ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
CONTROLE ;
DECISION DE JUSTICE ;
DEONTOLOGIE ;
DETENTION ;
DETENTION PROVISOIRE ;
DETENU ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DOSSIER LEGISLATIF ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT PENAL ;
EVALUATION ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INSERTION SOCIALE ;
LEGISLATION ;
PEINE ;
PERMISSION DE SORTIE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL PENITENTIAIRE ;
PRISE EN CHARGE ;
PRISON ;
PROCEDURE DISCIPLINAIRE ;
PROCEDURE JUDICIAIRE ;
PROTECTION SOCIALE ;
RELATION PRISON HOPITAL ;
SECURITE ;
SEMI LIBERTE ;
SERVICE PUBLIC ;
SORTIE DE PRISON ;
SURVEILLANCE DE SURETE ;
SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ;
VIDEOSURVEILLANCE ;
SOCIETE ;
Sur le rapport du premier ministre et du ministre de la justice, le président de la république décrète la création de la partie réglementaire du code pénitentiaire, aux fins notamment d'améliorer l'accessibilité, l'intelligibilité et la clarté d[...]
ACCES AUX SOINS ;
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AMENAGEMENT DE PEINE ;
BRACELET ELECTRONIQUE ;
CONDITION DE DETENTION ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
CONTROLE ;
DECISION DE JUSTICE ;
DEONTOLOGIE ;
DETENTION ;
DETENTION PROVISOIRE ;
DETENU ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DOSSIER LEGISLATIF ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT PENAL ;
EVALUATION ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INSERTION SOCIALE ;
LEGISLATION ;
PEINE ;
PERMISSION DE SORTIE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL PENITENTIAIRE ;
PRISE EN CHARGE ;
PRISON ;
PROCEDURE DISCIPLINAIRE ;
PROCEDURE JUDICIAIRE ;
PROTECTION SOCIALE ;
RELATION PRISON HOPITAL ;
SECURITE ;
SEMI LIBERTE ;
SERVICE PUBLIC ;
SORTIE DE PRISON ;
SURVEILLANCE DE SURETE ;
SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ;
VIDEOSURVEILLANCE ;
SOCIETE ;
Sur le rapport du premier ministre et du ministre de la justice, le président de la république prend la présente ordonnance (dont les dispositions entrent en vigueur le 1 mai 2022) aux fins d'établir la partie législative du code pénitentiaire.
ACTIVITE SALARIEE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
PERSONNEL STAGIAIRE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
STAGE ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre décrète la modification de la première sous-section de la section 2 du chapitre premier du titre quatrième du livre troisième de la sixième partie du co[...]