JOURNAL OFFICIEL, 79. - 2022-04-03
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/04/2022 |
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COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ;
ACCESSIBILITE ;
CONDITION DE DETENTION ;
DETENU ;
DIGNITE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
RECOMMANDATION ;
RESPECT ;
DROIT ;
Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) regrette l'absence d'une véritable amélioration dans le respect de la dignité humaine des personnes détenues. Par suite, elle formule 20 recommandations à [...]
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ;
ACCESSIBILITE ;
CITOYENNETE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
RECOMMANDATION ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
DROIT ;
Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle l'inutilité de créer des droits sans mise en oeuvre effective. Par suite, et afin de garantir la pleine effectivité des droits, elle recommande, d'[...]
ACCESSIBILITE ;
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
ACCOMPAGNEMENT ;
CHARGE DE TRAVAIL ;
CONDITION D'EXERCICE ;
COUT ;
DEVELOPPEMENT ;
DIALOGUE SOCIAL ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EGALITE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
GESTION DES RISQUES ;
INDEMNITE ;
MANAGEMENT ;
NEGOCIATION ;
NUMERIQUE ;
PARTENAIRES SOCIAUX ;
PROTECTION DES DONNEES ;
REFERENT ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TELETRAVAIL ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL EN EQUIPE ;
TRAVAIL ;
La ministre de la transformation et de la fonction publiques publie l'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et conclu (pour une durée indéterminée) entre son ministère et divers organismes concernés par la n[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, dans le présent arrêté, la tarification nationale journalière des prestations des établissemen[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ;
ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent à 0,7 % la valeur du coefficient pouvant minorer les tarifs nationaux des prestations des établissements de san[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ;
ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, dans le présent arrêté, la tarification nationale journalière des prestations des établissemen[...]
ACCESSIBILITE ;
COMPETENCE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDUITE AUTOMOBILE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETAT DE SANTE ;
EXAMEN MEDICAL ;
INCAPACITE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE ROUTIERE ;
SOCIETE ;
Abrogeant l'arrêté du 21 décembre 2005, le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé fixent, dans le présent arrêté, la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles, avec ou sans aménagements ou restric[...]
AGREMENT ;
COMPETENCE ;
CONDITION D'AGE ;
CONDUITE AUTOMOBILE ;
CONTROLE MEDICAL ;
MEDECIN ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE ROUTIERE ;
SOCIETE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé portent de 73 à 75 ans l'âge limite au-delà duquel un médecin ne peut plus bénéficier de l'agrément pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude [...]