JOURNAL OFFICIEL, 77. - 2022-04-01
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/04/2022 |
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AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ;
NUMERIQUE ;
PERSONNE MORALE ;
PERSONNE PHYSIQUE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SYSTEME DE SOINS ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
USAGER ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé approuve le référentiel de sécurité relatif à l'identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé.
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
RESERVE PRUDENTIELLE ;
SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
TARIF ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ACTION SOCIALE ;
CONGE DE DEUIL ;
CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ;
DECES ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT HOSPITALIER ;
ENFANT HOSPITALISE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MERE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté, le Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques énumèrent les pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant dan[...]
DIRECTEUR DES SOINS ;
DROIT HOSPITALIER ;
EMPLOI FONCTIONNEL ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques arrêtent la liste des emplois ouvrant droit à l'inscription sur le tableau d'avancement au grade de directeur des soins de classe exceptio[...]
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
DIRECTEUR DES SOINS ;
DROIT HOSPITALIER ;
EMPLOI FONCTIONNEL ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Abrogeant le décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 et aussi l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (FPH) et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonct[...]
CARRIERE ;
CATEGORIE A ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
DIRECTEUR DES SOINS ;
DROIT HOSPITALIER ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des dispositions du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hos[...]
AUDIOVISUEL ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DIFFUSION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
JURIDICTION ;
JUSTICE ;
PRESSE ;
PROCEDURE JUDICIAIRE ;
REGLEMENTATION ;
INFORMATION ;
Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète les conditions d'applications du régime dérogatoire à l'interdiction de principe d'enregistrement et de diffusion des audiences.