JOURNAL OFFICIEL, 76. - 31/03/2022
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 31/03/2022 |
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COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ;
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ;
ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONSULTATION ;
CONTROLE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROIT DES USAGERS ;
DROIT FISCAL ;
DUREE DE CONSERVATION ;
ENQUETE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
PERSONNE MORALE ;
PERSONNE PHYSIQUE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
REGLEMENTATION ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Par le présent arrêté, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent la direction générale des finances publiques à mettre en œuvre un traitement informatisé et automa[...]
TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MER ;
ACCES AUX SOINS ;
ACTE PROFESSIONNEL ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CORONAVIRUS ;
COTATION ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPISTAGE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
REMUNERATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Considérant l'évolution de la situation sanitaire liée à la covid-19, le ministre des solidarités et de la santé actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
PAYS ETRANGER ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POPULATION A RISQUE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise la liste de pays identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ;
AIDE HUMANITAIRE ;
CENTRE DE CRISE ;
CORPS DE RESERVE SANITAIRE ;
EXPERTISE ;
MOBILISATION ;
REGLEMENTATION ;
SERVICE TECHNIQUE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé mobilise la réserve sanitaire à compter du 29 mars 2022 (pour une durée de 15 jours renouvelable), à hauteur de 2 réservistes, afin d'assurer un soutien logistique aux opérations [...]
CATEGORIE A ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
JURY ;
ORGANISATION ;
PARCOURS PROFESSIONNEL ;
PERSONNEL PARAMEDICAL ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques fixent les règles d'organisation des concours réservés sur titres pour l'accès à certains corps paramédicaux de la[...]
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPISTAGE ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
TEST VIROLOGIQUE ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'actualisation des mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire pour toute personne âgée de 12 ans ou plus souhaitant se déplac[...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
AIDE A DOMICILE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONVENTION COLLECTIVE ;
DROIT SOCIAL ;
PRESTATION DE COMPENSATION ;
REGLEMENTATION ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, fixe le tarif de la prestation de compensation du handicap applicable en cas de recours à une aide à domicile employée directement à 140[...]
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