JOURNAL OFFICIEL, 74. - 2022-03-29
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 29/03/2022 |
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SECURITE SOCIALE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'année 2022, l'objectif de dépenses d'assurance maladie (ODAM) à 1 539,9 millions d'euros.
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
DROIT HOSPITALIER ;
EMPLOI FONCTIONNEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
SAGE FEMME ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premeir ministre décrète l'abrogation du décret n° 2016-1731 du 14 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publi[...]
BONIFICATION INDICIAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
COORDINATION ;
DROIT HOSPITALIER ;
EMPLOI FONCTIONNEL ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
SAGE FEMME ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète le rétablissement des agents occupant les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique au nombre des fonctionnaires hospitaliers ayant droit à l'octroi[...]