JOURNAL OFFICIEL, 73. - 2022-03-27
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/03/2022 |
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AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE ;
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ;
ACCESSIBILITE ;
AUDIOVISUEL ;
DIFFUSION ;
DROIT PENAL ;
INTERNET ;
MINEUR ;
PORNOGRAPHIE ;
REGLEMENTATION ;
INFORMATION ;
Dans le présent avis, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), sollicitée par un courrier de la ministre de la culture en date du 8 avril 2021, précise les conditions d'ap[...]
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Abrogeant (à compter du 31 mars 2022) l'arrêté du 29 mars 2021 fixant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre dé[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CLASSIFICATION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ;
DUREE DE SEJOUR ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PRISE EN CHARGE ;
PRIX DE JOURNEE ;
REGLEMENTATION ;
SOIN HOSPITALIER ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
TRANSFERT SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé abrogent l'arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisa[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CLASSIFICATION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ;
DUREE DE SEJOUR ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
SOIN HOSPITALIER ;
SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient les dispositions de l'arrêté du 5 mai 2017.
DECISION ADMINISTRATIVE ;
DROIT ADMINISTRATIF ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT SOCIAL ;
FONCTION PUBLIQUE ;
INSTANCE DE RECOURS ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
MEDIATION ;
PROCEDURE JUDICIAIRE ;
REGLEMENTATION ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
JUSTICE ;
Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification des dispositions réglementaires relatives à la médiation préalable obligatoire (prévue au chapitre troisième du titre premier du livre deuxième du code de just[...]
ASSURE SOCIAL ;
AYANT DROIT ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONJOINT ;
DROIT SOCIAL ;
MARIAGE ;
PENSION DE REVERSION ;
REGLEMENTATION ;
SEPARATION CONJUGALE ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre décrète l'ajout d'un quatrième paragraphe (relatif aux pensions de réversion) à la sous-section 4 de la section 1 du chapitre premier du titre sixième d[...]