JOURNAL OFFICIEL, 70. - 2022-03-24
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 24/03/2022 |
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UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ACCOMPAGNEMENT ;
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
DEPENSES DE SANTE ;
OFFRE DE SOINS ;
PRISE EN CHARGE ;
PSYCHOLOGUE ;
SEANCE ;
ACTION SOCIALE ;
Par la présente décision, le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) fixe à 40 % la participation de l'assuré aux frais de séances d'accompagnement psychologique.
AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ;
AGENCE FRANCAISE DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ;
CENTRE ANTIPOISON ET DE TOXOVIGILANCE ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
ACCESSIBILITE ;
ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
BASE DE DONNEES ;
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
DUREE DE CONSERVATION ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FONCTIONNEMENT ;
GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ;
IDENTIFICATION DU PATIENT ;
INFORMATION MEDICALE ;
INTOXICATION ;
PROTECTION DES DONNEES ;
REGLEMENTATION ;
SECRET MEDICAL ;
SECURITE SANITAIRE ;
SYSTEME D'INFORMATION ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
TOXICOVIGILANCE ;
INFORMATION ;
Prévoyant l'abrogaton de l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison à la date de déploiement complet du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP), le ministre des solid[...]
ACCOMPAGNEMENT ;
AIDE A L'EMPLOI ;
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ENTREPRISE ADAPTEE ;
EXPERIMENTATION ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
TRANSITION PROFESSIONNELLE ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion complète la liste (fixée par un arrêté du 14 janvier 2022) des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du[...]
COUR DES COMPTES ;
COMPTABILITE ;
COORDINATION ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GESTION ;
INFRACTION ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
LEGISLATION ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
PROCEDURE JUDICIAIRE ;
RESPONSABILITE ;
SANCTION ;
JUSTICE ;
Sur le rapport du premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le président de la République ordonne la modification de nombreuses dispositions du code des juridictions financières aux fins d'actualiser le régim[...]