JOURNAL OFFICIEL, 68. - 2022-03-22
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/03/2022 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
STRUCTURE D'URGENCE ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ACTION SOCIALE ;
Abrogeant le précédent arrêté datant du 21 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'exercice 2021, les nouveaux montants des : dotations régionales de fi[...]
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ACCES AUX SOINS ;
ACCESSIBILITE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONFIDENTIALITE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DUREE DE CONSERVATION ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
TRAITEMENT DE DONNEES ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme numérique du Service d'accès aux soins » ayant pour finalité de d[...]
CONSEIL CONSTITUTIONNEL ;
DEONTOLOGIE ;
DIFFUSION ;
DROIT CONSTITUTIONNEL ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
HARCELEMENT MORAL ;
HARCELEMENT SEXUEL ;
INFORMATION ;
INFRACTION ;
LANCEUR D'ALERTE ;
LEGISLATION ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
MOBILE DE L'INFRACTION ;
PROTECTION JUDICIAIRE ;
RESPONSABILITE CIVILE ;
RESPONSABILITE PENALE ;
SANCTION ;
SIGNALEMENT ;
INFORMATION ;
Le Président de la République promulgue la présente loi (déclarée, pour l'essentiel, conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel) modifiant la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, le code du travail, le code général de la fonction [...]
CONSEIL CONSTITUTIONNEL ;
DEFENSEUR DES DROITS ;
COMPETENCE ;
CONFIDENTIALITE ;
DROIT CONSTITUTIONNEL ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
INFORMATION ;
LANCEUR D'ALERTE ;
LEGISLATION ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
ROLE ;
SIGNALEMENT ;
DROIT ;
Le Président de la République promulgue la présente loi (déclarée conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel) modifiant la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits.