JOURNAL OFFICIEL, 65. - 2022-03-18
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 18/03/2022 |
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ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE ;
AIDE A L'EMPLOI ;
CONVENTION COLLECTIVE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
MAINTIEN DANS L'EMPLOI ;
NEGOCIATION ;
PARTENAIRES SOCIAUX ;
REGLEMENTATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les st[...]
UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
FACTURATION ;
INDICATEUR ;
NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ;
PRISE EN CHARGE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN INFIRMIER ;
ACTION SOCIALE ;
Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie décide d'actualiser la liste des actes professionnels infirmiers éligibles aux forfaits journaliers de prise en charge.
ASSURE SOCIAL ;
EXPERTISE MEDICALE ;
INSTANCE DE RECOURS ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
MEDECIN CONSEIL ;
PROCEDURE JUDICIAIRE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGIME SPECIAL ;
REGLEMENTATION ;
JUSTICE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète les nouvelles dispositions procédurales applicables (dès le 1 mai 2022) aux contestations d'ordre médical et aux contestations d'ordre administratif formées p[...]
ACTE PROFESSIONNEL ;
CHAMBRE DISCIPLINAIRE ;
CONSEIL DE L'ORDRE ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
PHARMACIEN ;
PROCEDURE DISCIPLINAIRE ;
REGLEMENTATION ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
SANTE PUBLIQUE ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens prévue par de nombreuses dispositions réglementaires du code de la santé publique. Ce[...]
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