JOURNAL OFFICIEL, 64. - 2022-03-17
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 17/03/2022 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ACTE MEDICAL ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DELEGATION DE SOINS ;
DIAGNOSTIC INFIRMIER ;
DIAGNOSTIC MEDICAL ;
DROIT DE LA SANTE ;
INFIRMIER ;
PROTOCOLE DE COOPERATION ;
REGLEMENTATION ;
SOIN INFIRMIER ;
SOIN TECHNIQUE ;
PRATIQUE DU SOIN ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de coopération « réalisation de ponctio[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DELEGATION DE SOINS ;
DROIT DE LA SANTE ;
INFIRMIER ;
MALADIE D'ALZHEIMER ;
PRESCRIPTION INFIRMIERE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PROTOCOLE DE COOPERATION ;
REGLEMENTATION ;
SOIN DE SUIVI ;
SOIN INFIRMIER ;
PRATIQUE DU SOIN ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de coopération « suivi, prescriptions e[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DELEGATION DE SOINS ;
DIABETE ;
DROIT DE LA SANTE ;
INFIRMIER ;
MEMBRE INFERIEUR ;
PIED ;
PLAIE ;
PRISE EN CHARGE ;
PROTOCOLE DE COOPERATION ;
REGLEMENTATION ;
SOIN INFIRMIER ;
PRATIQUE DU SOIN ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de coopération « Prise en charge des pl[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CHIRURGIE ;
CHIRURGIE BARIATRIQUE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONSULTATION INFIRMIERE ;
DELEGATION DE SOINS ;
DROIT DE LA SANTE ;
INFIRMIER ;
OBESITE ;
PRESCRIPTION INFIRMIERE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PROTOCOLE DE COOPERATION ;
REGLEMENTATION ;
SOIN DE SUIVI ;
PRATIQUE DU SOIN ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de coopération « consultation infirmièr[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DELEGATION DE SOINS ;
DROIT DE LA SANTE ;
INFIRMIER ;
PROTOCOLE DE COOPERATION ;
REGLEMENTATION ;
SOIN TECHNIQUE ;
PRATIQUE DU SOIN ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de coopération « réalisation d'une para[...]
DEPENSES DE SANTE ;
DIRECTEUR DES SOINS ;
EMPLOI FONCTIONNEL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PRIME ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la rel[...]
ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ;
CERTIFICATION ;
DIPLOME ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé apporte quelques retouches à l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
COORDINATION ;
DROIT DE LA SANTE ;
FONCTIONNEMENT ;
INDEMNITE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'insertion d'une section 5 (relative aux communautés professionnelles territoriales de santé, et composée actuellement du seul article D. 1434-44) au chapitr[...]
COMITE REGIONAL DE RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES ;
ASSURANCE MALADIE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT SOCIAL ;
EXPERTISE MEDICALE ;
FONCTIONNEMENT ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
MEDECIN CONSEIL ;
MEDECIN DU TRAVAIL ;
ORGANE DE DECISION ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
MEDECINE ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des articles D. 461-26, D. 461-27 et D. 461-28 du code de la sécurité sociale. Ce [...]
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