BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2022.7. - 2022-03-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/03/2022 |
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ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
SAMU ;
TELEPHONE PORTABLE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Instruction engageant les agences régionales de santé (ARS) à informer les directions des établissements de santé sièges de SAMU-Centre15 de la mise à disposition des données de géolocalisation Advanced Mobile Location (AML) sur l’ensemble du te[...]
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
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REMBOURSEMENT DES SOINS ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
La présente note d’information remplace la note d’information interministérielle N° DGOS/PF4/DSS/1C/2019/73 du 2 avril 2019 relative à la mise en oeuvre du codage par indication au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation ou du disposit[...]
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
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Le programme ESMS numérique s’intègre dans le Ségur numérique entièrement pourvu par des fonds européens, dans le cadre du plan de relance et de résilience européen. Le bénéfice du programme ESMS numérique est exclusif de tout autre financement [...]
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
DONNEES NUMERIQUES ;
DOSSIER MEDICAL PARTAGE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INFORMATIQUE ;
MESSAGERIE ELECTRONIQUE ;
NUMERIQUE ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
L’objet de cette instruction est de préciser les modalités de mise en oeuvre du volet 2 du programme SUN-ES et décrire les conditions de mise en oeuvre des pilotes « Mon espace santé ».