JOURNAL OFFICIEL, 62. - 15/03/2022
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 15/03/2022 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FRAIS PROFESSIONNELS ;
INDEMNITE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Le ministre des outre-mer, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent les nouveaux taux des indemnités[...]
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ;
CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ;
ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROIT DE LA FAMILLE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DUREE DE CONSERVATION ;
RECHERCHE DES ORIGINES ;
REGLEMENTATION ;
TRAITEMENT DE DONNEES ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
DROIT ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles avec l'insertion des articles R. 147-20-1 et R. 147-20-2, le rempl[...]
AVOCAT ;
DETENU ;
DROIT PENAL ;
INSERTION SOCIALE ;
JUGE D'APPLICATION DES PEINES ;
JURIDICTION PENALE ;
MAINLEVEE ;
PEINE ;
PREVENTION ;
PROCEDURE JUDICIAIRE ;
RECIDIVISME ;
REGLEMENTATION ;
TERRORISME ;
JUSTICE ;
Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification du titre quinzième du livre quatrième du code de procédure pénale en actualisant les articles D. 47-6-16 et D. 47-6-17. Ce faisant, il détermine les règles de [...]
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ;
AMENAGEMENT DE PEINE ;
DANGEROSITE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DOSSIER ADMINISTRATIF ;
DROIT PENAL ;
ENQUETE DE POLICE ;
EVALUATION ;
EXAMEN MEDICAL ;
EXPERTISE MEDICO LEGALE ;
INSERTION SOCIALE ;
JUGE D'APPLICATION DES PEINES ;
MAINLEVEE ;
PEINE ;
PREVENTION ;
PROCEDURE JUDICIAIRE ;
RECIDIVISME ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE ;
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ;
TERRORISME ;
JUSTICE ;
Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification du titre quinzième du livre quatrième du code de procédure pénale en y insérant, pour l'essentiel, un chapitre quatrième traitant de la mesure judiciaire de pr[...]
CONSEIL CONSTITUTIONNEL ;
SECURITE SOCIALE ;
UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOSSIER LEGISLATIF ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
LEGISLATION ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PROTECTION SOCIALE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
DROIT ;
Dans la foulée de la loi organique relative à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics en matière de financement de la sécurité sociale, le président de la république promulgue la présente loi dont les dispositions modifient, pou[...]
CONSEIL CONSTITUTIONNEL ;
COUR DES COMPTES ;
SECURITE SOCIALE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOSSIER LEGISLATIF ;
DROIT SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
LEGISLATION ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PROTECTION SOCIALE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
DROIT ;
Le président de la république promulgue la présente loi (déclarée conforme à la Constitution par les Sages) dont les dispositions modifient, pour l'essentiel, le code de la sécurité sociale et aussi, un peu, le code des juridictions financières.
Je m’abonne
