JOURNAL OFFICIEL, 61. - 13/03/2022
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 13/03/2022 |
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ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FONCTIONNEMENT ;
GESTION DU PERSONNEL ;
MEDECIN ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Le décret de mise en œuvre de la fusion des instances médicales en conseil médical et simplification de son organisation et fonctionnement