JOURNAL OFFICIEL, 56. - 08/03/2022
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 08/03/2022 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONTRACTUALISATION ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
INDICATEUR DE GESTION ;
INTERESSEMENT ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
QUALITE DES SOINS ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SANTE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BUDGET ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GESTION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Pour l'année 2022, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 180 224 888 euros dont 174 259 444 euros pour le régime général et 5 96[...]
DELEGATION DE GESTION ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
ACTION SOCIALE ;
Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 46 620 905,70 € pour l'année 2022. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2021, s[...]