JOURNAL OFFICIEL, 52. - 2022-03-03
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 03/03/2022 |
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ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
PAYS ETRANGER ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Le ministre des solidarités et de la santé actualise ses listes de pays identifiant les zones (verte, orange et rouge) de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
SAGE FEMME ;
SANTE PUBLIQUE ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Abrogeant l'arrêté du 10 octobre 2016, le ministre des solidarités et de la santé arrête la nouvelle liste des vaccinations que les sages-femmes sont désormais autorisées à prescrire et à pratiquer dans le cadre de l'exercice de leurs compétences.
AIDE A DOMICILE ;
CAHIER DES CHARGES ;
EXPERIMENTATION ;
MAINTIEN A DOMICILE ;
PERSONNE AGEE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé décident de substituer le cahier des charges de l'expérimentation « dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgé[...]
GUYANE ;
MAYOTTE ;
CRISE SANITAIRE ;
ETAT D'URGENCE SANITAIRE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le président de la République décrète la fin de l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte à compter du 3 mars 2022.
AUTORITE PARENTALE ;
CHANGEMENT ;
CHOIX ;
DROIT CIVIL ;
DROIT DE LA FAMILLE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
ETAT CIVIL ;
FILIATION ;
LEGISLATION ;
MAJEUR ;
MINEUR ;
NOM ;
PARENT ;
DROIT ;
Apportant plusieurs modifications aux dispositions législatives du code civil, le président de la République promulgue la présente loi relative au choix par toute personne majeure (et, sous conditions liées à l'autorité parentale, par l'enfant m[...]
ACCESSIBILITE ;
ANALYSE DE CONTENU ;
CONTROLE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
INTERNET ;
LEGISLATION ;
OUTIL DE COMMUNICATION ;
PROTECTION DES DONNEES ;
SERVICE EN LIGNE ;
INFORMATION ;
Modifiant, pour l'essentiel, les articles L. 34-9-3 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques, le président de la République promulgue la présente loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à interne[...]
ENFANCE EN DANGER ;
ENFANT MALTRAITE ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ;
HARCELEMENT ;
HARCELEMENT MORAL ;
JURIDICTION DES MINEURS ;
LEGALISATION ;
PRISE EN CHARGE ;
PROCEDURE JUDICIAIRE ;
SANCTION PENALE ;
VICTIME MINEURE ;
VIOLENCE SCOLAIRE ;
DROIT ;
Modifiant plusieurs dispositions législatives du code de l'éducation et du code pénal, le président de la République promulgue la présente loi visant à combattre le harcèlement scolaire en renforçant la prévention des faits de harcèlement scolai[...]
ACTIVITE PHYSIQUE ;
ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE ;
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
ASSURANCE MALADIE ;
CERTIFICAT MEDICAL ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
DEMOCRATIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DEVELOPPEMENT DURABLE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ECONOMIE ;
EDUCATION POUR LA SANTE ;
EQUIPEMENT SPORTIF ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
LEGISLATION ;
MALADIE CHRONIQUE ;
MASSEUR KINESITHERAPEUTE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SPORT ;
SOCIETE ;
Modifiant tant le code du sport que d'autres codes (de l'action sociale et des familles, de la santé publique, du commerce, de l'éducation, de la propriété des personnes publiques, et de l'urbanisme), le président de la République promulgue la p[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AVORTEMENT ;
CONTRACEPTION ;
DROIT DE LA FEMME ;
DROIT DE LA SANTE ;
INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ;
LEGISLATION ;
SAGE FEMME ;
DROIT ;
Promulgant la présente loi visant à renforcer le droit à l'avortement, le président de la république apporte plusieurs modifications législatives au code de la santé publique (articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-3 , L. 2212-5 et L. 1110-3) e[...]
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