JOURNAL OFFICIEL, 51. - 2022-03-02
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 02/03/2022 |
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AGENCE DE LA BIOMEDECINE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
BIOETHIQUE ;
CELLULE SOUCHE ;
CONDITION DE CONSERVATION ;
DROIT DE LA SANTE ;
EMBRYOLOGIE ;
EMBRYON ;
PROTOCOLE ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
RECHERCHE EXPERIMENTALE ;
REGLEMENTATION ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le premier ministre décrète la modification des dispositions réglementaires du titre cinquième (relatif [...]
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL STAGIAIRE ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
PRATIQUE AVANCEE ;
PRIME ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la rel[...]
ACCOMPAGNEMENT ;
DELEGATION ;
DEPENSES DE SANTE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRISE EN CHARGE ;
PSYCHOLOGUE ;
REGLEMENTATION ;
SEANCE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé confie au délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie le soin de signer, en son nom, les décisions d'acceptation ou de rejet des candidatures des psychologues prise[...]
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DECHET HOSPITALIER ;
EXPERIMENTATION ;
GESTION DES RISQUES ;
HYGIENE HOSPITALIERE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, la ministre de la transition écologique et le ministre des solidarités et de la santé prolongent la durée de l'autorisation de l'expérimentation de la valorisation de la matière des déchets issus du prétraitement par désin[...]
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT HOSPITALIER ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL STAGIAIRE ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
PRATIQUE AVANCEE ;
PRIME ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la création d'une prime spéciale mensuelle pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires membres du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée de [...]
AIDE SOCIALE ;
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT SOCIAL ;
NAISSANCE ;
PAYS ETRANGER ;
PERSONNE PHYSIQUE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRESTATION SOCIALE ;
PROTECTION SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète, pour l'essentiel, le rétablissement des articles R. 114-7 et R. 114-8 au code de la sécurité sociale, et ce afin de préciser les modalités d'identification d[...]
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ;
AIDE SOCIALE ;
AVANTAGE EN NATURE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
CRITERE ;
DETENU ;
DROIT PENAL ;
PAUVRETE ;
PROCEDURE JUDICIAIRE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification de l'article D. 347-1 du code de procédure pénale afin de mieux lutter contre la pauvreté carcérale, en redéfinissant les critères d'identification des person[...]
BIOETHIQUE ;
CONJOINT ;
CONVENTION ;
COUPLE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT CIVIL ;
DROIT DE LA FAMILLE ;
ENFANT ;
ENFANT MORT ;
ETAT CIVIL ;
NOM ;
PROCEDURE JUDICIAIRE ;
PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ;
REGLEMENTATION ;
SEPARATION CONJUGALE ;
SEXE ;
VIE PRIVEE ;
DROIT ;
Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre tire les conséquences réglementaires de l'adoption de certaines dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Alors il décrète la modification de dispos[...]