JOURNAL OFFICIEL, 50. - 2022-03-01
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/03/2022 |
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COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIPLOME ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ;
TRAVAILLEUR SOCIAL ;
EDUCATION ;
Dans le présent arrêté, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur 'économie sociale et familiale' (ESF) et défin[...]
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGIME GENERAL ;
REGIME SPECIAL ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'année 2021, les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux[...]
CERTIFICAT DE DECES ;
DEMATERIALISATION ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
REGLEMENTATION ;
SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier minisre décrète la modification des articles R. 2213-1-2 et R. 2213-1-4 du code général des collectivités territoriales, et ce afin de renforcer l'obligation d'établir les ce[...]
ACCESSIBILITE ;
ASSURANCE ;
CONTRAT ;
CONVENTION ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
ETAT DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
HEPATITE C ;
INFORMATION MEDICALE ;
LEGISLATION ;
MALADIE CHRONIQUE ;
MUTUELLE ;
SANCTION ADMINISTRATIVE ;
SECRET MEDICAL ;
SOCIETE DE CONSOMMATION ;
SOCIETE ;
Modifiant le code des assurances, le code de la consommation et le code de la santé publique, le président de la république promulgue la présente loi renforçant le droit à résiliation des contrats d'assurance et le 'droit à l'oubli' afin notamme[...]
CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ;
ACCES AUX SOINS ;
ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ;
CENTRE DE SANTE ;
CHAMBRE D'ISOLEMENT ;
CONTENTION ;
DIGNITE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DU PATIENT ;
ENFANT HOSPITALISE ;
HOSPITALISATION ARBITRAIRE ;
HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ;
JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PRIVATION DE LIBERTE ;
PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ;
RECOMMANDATION ;
RESPECT ;
SOIN SOUS CONTRAINTE ;
UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;
DROIT ;
Au Journal Officiel dfu jour, sont publiées les recommandations adressées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) au ministre des solidarités et de la santé et au ministre de la justice, à la suite des dysfonctionneme[...]