JOURNAL OFFICIEL, 49. - 2022-02-27
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/02/2022 |
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CONDITION D'EXERCICE ;
CONTINUITE DES SOINS ;
CRISE SANITAIRE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
RECRUTEMENT ;
REGLEMENTATION ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Considérant l'éventualité d'une fragilisation de l'offre de soins territoriale, le ministre des solidarités et de la santé tente d'apporter une solution par le présent arrêté en prévoyant, à titre exceptionnel et pour la session 2021, la modific[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ;
ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
SOCIETE ;
Par le présent arrêté, l'actuel ministre des solidarités et de la santé ouvre les concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière (AAH) au titre de la session 2022 et fixe à 120 le nombre de places pr[...]
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ;
ASSURE SOCIAL ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROIT SOCIAL ;
OUVERTURE DES DROITS ;
REGLEMENTATION ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie les dispositions du décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019, et ce afin d'actualiser les les modalités relatives à des traitements de données à caractère pers[...]
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT HOSPITALIER ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PERSONNEL STAGIAIRE ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
PRIME ;
RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
SAGE FEMME ;
SPECIFICITE ;
TRAVAIL ;
Par le présent décret (applicable aux rémunérations dues à compter du mois de février 2022, et pris sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé), le premier ministre instaure une prime d'exercice médical reconnaissant la spécificit[...]
ASSURE SOCIAL ;
CONTRACEPTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
MEDECINE D'URGENCE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN D'URGENCE ;
SOIN HOSPITALIER ;
STRUCTURE D'URGENCE ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des articles R. 160-17 et R. 162-33-5 du code de la sécurité sociale et aussi l'ajout de l'article R. 160-17-1 au même code, et ce afin de [...]
ACTIVITE SALARIEE ;
ASSURE SOCIAL ;
DROIT SOCIAL ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PENSION D'INVALIDITE ;
PROTECTION SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de plusieurs articles du code de la sécurité sociale, et ce afin d'aménager les modalités de suspension de la pension d'invalidité en cas d'ex[...]