JOURNAL OFFICIEL, 48. - 2022-02-26
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 26/02/2022 |
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CRISE SANITAIRE ;
GRATUITE ;
PHARMACIEN ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TEST SEROLOGIQUE ;
TEST VIROLOGIQUE ;
SANTE ;
Considérant le ralentissement de la circulation du virus de la covid-19, le ministre des solidarités et de la santé actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
FONCTIONNEMENT ;
NUMERIQUE ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENT INTERIEUR ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe la composition et les règles de fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé.
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
INVESTISSEMENT ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGIME GENERAL ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent le montant (550 millions d'euros) de la dotation versée au titre de l'exercice 2021 par la première branche du régime général de sécu[...]
AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEPENSES DE SANTE ;
EXPERTISE ;
FINANCEMENT ;
INVESTISSEMENT ;
MISSION ;
NUMERIQUE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé décident de la prise en charge par le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) des dépenses enga[...]
CRISE SANITAIRE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ;
MASQUE DE PROTECTION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premeir ministre actualise ses prescriptions nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
ACTIVITE SALARIEE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EGALITE FEMME HOMME ;
ENTREPRISE ;
INDICATEUR ;
INTERNET ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
OBJECTIF ;
PUBLICATION ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre décrète de nouvelles modalités relatives au renforcement des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l[...]
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