JOURNAL OFFICIEL, 47. - 2022-02-25
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 25/02/2022 |
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ADMINISTRATION CENTRALE ;
BUDGET ;
COMPTABILITE ;
COMPTE ADMINISTRATIF ;
COMPTE DE GESTION ;
CONTROLE ;
DELEGATION DE GESTION ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GESTION ;
PAIEMENT ;
REGLEMENTATION ;
SOCIETE ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, créent à[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT HOSPITALIER ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
LAICITE ;
PRINCIPE DE NEUTRALITE ;
REFERENT LAICITE ;
REGLEMENTATION ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SOCIETE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre précise dans le présent décret l'objet, la nature et les conditions des échanges entre le référent laïcité des établissements de santé et des établissements médico-so[...]