Ascodocpsy
JOURNAL OFFICIEL, 45. - 2022-02-23
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 23/02/2022 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIPLOME ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
TECHNICIEN SUPERIEUR ;
EDUCATION ;
Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent la définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et s[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
GARDES ET ASTREINTES ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la [...]
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
ACCES AUX SOINS ;
ADDICTOLOGIE ;
CAHIER DES CHARGES ;
CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ;
CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ;
EXPERIMENTATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REDUCTION DES RISQUES ;
REGLEMENTATION ;
SALLE DE CONSOMMATION A MOINDRE RISQUE ;
SANTE PUBLIQUE ;
ADDICTION ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé approuve le cahier des charges national relatif aux haltes “soins addictions” (HSA) qui sont des espaces de réduction des risques par usage supervisé et d'accès aux soins et dont [...]
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
HEURES SUPPLEMENTAIRES ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la prolongation du dispositif d'indemnisation et de majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées en février 2022 par les fonctionnaires et a[...]
Je m’abonne
