JOURNAL OFFICIEL, 44. - 2022-02-22
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/02/2022 |
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AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ;
AGREMENT ;
DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ;
ENCADREMENT ;
ETUDIANT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION MEDICALE ;
OBJECTIF PEDAGOGIQUE ;
REGLEMENTATION ;
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EDUCATION ;
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation apportent quelques modifications aux dispositions de 'arrêté du 22 décembre 2021 fixant les objectifs pédagogiques de la fo[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEPENSES DE SANTE ;
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FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
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Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent pour l'année 2022 le montant total des crédits délégués[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
ETUDIANT ;
ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
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REGLEMENTATION ;
EDUCATION ;
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation modifient plusieurs dispositions réglementaires de l'arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admi[...]
ACTIVITE SALARIEE ;
ASSURE SOCIAL ;
COTISATION SOCIALE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
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PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
REGLEMENTATION ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
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ACTION SOCIALE ;
Abrogeant l'arrêté du 7 mars 2019 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la sant[...]
ADOPTANT ;
ADOPTION ;
ADOPTION INTERNATIONALE ;
AGREMENT ;
AUTORITE PARENTALE ;
DROIT CIVIL ;
DROIT DE L'ENFANT ;
DROIT DE LA FAMILLE ;
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Le président de la république promulgue la présente loi qui vise à : faciliter et sécuriser l'adoption dans l'intérêt de l'enfant ; renforcer le statut de pupille de l'État et améliorer le fonctionnement des conseils de famille ; améliorer les a[...]
ACTION SOCIALE ;
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COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
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DROIT DES USAGERS ;
ECOLOGIE ;
EDUCATION ;
ENVIRONNEMENT ;
FISCALITE ;
LEGISLATION ;
LOGEMENT ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
SANTE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRANSPORT ;
URBANISME ;
VISIOCONFERENCE ;
SOCIETE ;