JOURNAL OFFICIEL, 42. - 2022-02-19
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 19/02/2022 |
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COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES ;
ASSURANCE ;
CONVENTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée[...]
AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur [...]
AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance mal[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée[...]
NOUVELLE CALEDONIE ;
TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MER ;
CRISE SANITAIRE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ECOLE ;
ECOLE MATERNELLE ;
ELEVE ;
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ;
MASQUE DE PROTECTION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premeir ministre décrète la suppression du dernier alinéa de l'article 36 du décret n° 2021-699 du 1 juin 2021, et ce afin de libérer les personnels des écoles maternelles, les person[...]
COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ;
COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT DE POLE ;
CONVENTION ;
DIRECTEUR ;
DIRECTOIRE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTIONNEMENT ;
GOUVERNANCE ;
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ;
INSTANCE HOSPITALIERE ;
MEDECIN CHEF DE SERVICE ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
REGLEMENTATION ;
RESPONSABLE DE POLE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète plusieurs modifications réglementaires du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, et ce afin de préciser les modal[...]
CHIRURGIE REPARATRICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
GREFFE D'ORGANE ;
PEAU ;
PRELEVEMENT D'ORGANE ;
REGLEMENTATION ;
MEDECINE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des dispositions de l'article R. 1241-3-2 du code de la santé publique, et ce afin d'énoncer les trois conditions à réunir pour effectruer le [...]
AIDE AUX VICTIMES ;
ASSOCIATION ;
DELEGATION ;
DELIT ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
DROIT PENAL ;
INTERVENTION ;
JUSTICE RESTAURATIVE ;
PROCEDURE JUDICIAIRE ;
REGLEMENTATION ;
REPARATION ;
SANCTION PENALE ;
JUSTICE ;
Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification de l'article D. 1-12-2 du code de procédure pénale afin de permettre au procureur de la république de déléguer à une association agréée d'aide aux victimes la [...]
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ;
POLITIQUE DE SANTE ;
SANTE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent le montant de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie versée pour l'année 2022 au fonds d'intervention régio[...]
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