JOURNAL OFFICIEL, 41. - 2022-02-18
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 18/02/2022 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ACCOMPAGNEMENT ;
ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRISE EN CHARGE ;
PSYCHOLOGUE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre des solidarités et de la santé arrête la liste des pièces justificatives permettant d'apprécier les candidatures des psychologues souhaitant intégrer le dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement décrit par le décret n[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ACCOMPAGNEMENT ;
ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONVENTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
EVALUATION ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRISE EN CHARGE ;
PSYCHOLOGUE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SANCTION ;
SEANCE ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'actualisation de plsieurs dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale afin de permettre la prise en charge par l'assurance maladie des séance[...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CANNABIS ;
CONTROLE ;
DROIT DE LA SANTE ;
INTERDICTION ;
MEDICAMENT ;
PHARMACOVIGILANCE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
USAGE ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des articles R. 5132-7 et R. 5132-86 du code de la santé publique et l'ajout de l'article R. 5132-86-1 dans le même code. Ce faisant, il préci[...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GUIDE DE BONNES PRATIQUES ;
INNOVATION ;
MEDICAMENT ;
PHARMACOVIGILANCE ;
REGLEMENTATION ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique. Ce faisant, il précise les conditions dans lesquelles il peut être reco[...]