JOURNAL OFFICIEL, 39. - 2022-02-16
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 16/02/2022 |
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ACCESSIBILITE ;
CERTIFICATION ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
DROIT DES USAGERS ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
MEDIATION SOCIALE ;
PROFESSION ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAILLEUR SOCIAL ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion révise le titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services.
ABANDON SCOLAIRE ;
APPRENTISSAGE SCOLAIRE ;
DEPARTEMENT ;
DROIT DE L'ENFANT ;
EDUCATION DE L'ENFANT ;
ENSEIGNEMENT ;
FONCTIONNEMENT ;
ORGANISATION ;
PREVENTION ;
REGLEMENTATION ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
SCOLARISATION ;
EDUCATION ;
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le premier ministre décrète l'insertion de l'article D. 131-4-1 au code de l'éducation. Ce faisant, il précise les modalités d'organisation et de fonctionnement d[...]
APPRENTISSAGE SCOLAIRE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT DE LA FAMILLE ;
EDUCATION DE L'ENFANT ;
ENSEIGNEMENT ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
REFUS ;
REGLEMENTATION ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
EDUCATION ;
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le premier ministre décrète l'insertion de quatre articles (D. 131-11-10 D. 131-11-11, D. 131-11-12 et D. 131-11-13) avant la sous-section 4 de la première secti[...]
APPRENTISSAGE SCOLAIRE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT DE LA FAMILLE ;
EDUCATION DE L'ENFANT ;
ENSEIGNEMENT ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ;
REGLEMENTATION ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
EDUCATION ;
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'éducation et l'insertion d'une sous-section 3 relative aux modal[...]
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
PAYS ETRANGER ;
POPULATION A RISQUE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé met à jour les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 à travers le monde.