JOURNAL OFFICIEL, 38. - 2022-02-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/02/2022 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
CERTIFICAT MEDICAL ;
CONTAMINATION ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
INFECTION ;
INJECTION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POPULATION A RISQUE ;
REGLEMENTATION ;
RETABLISSEMENT ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
STATUT VACCINAL ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre ajuste une nouvelle fois les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prescrites dans le décret n° 2021-699.
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONTROLE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
INTERDICTION ;
POLLUTION ;
PREVENTION ;
RADIOACTIVITE ;
RADIOPROTECTION ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ENVIRONNEMENTALE ;
SANTE PUBLIQUE ;
ENVIRONNEMENT ;
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre fixe les prescriptions que doivent respecter les exploitants d'une installation soumise à autorisation environnementale [...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ANONYMAT ;
CONCOURS ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
EPREUVE ECRITE ;
EPREUVE ORALE ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
LANGUE FRANCAISE ;
MEDECIN ;
MEDECINE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PHARMACIE ;
PHARMACIEN ;
REGLEMENTATION ;
SAVOIR ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie plusieurs dates mentionnées dans l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 422[...]
Le président de la république indique que les 115 lois qu'il liste dans la présente loi « sont et demeurent abrogées sur tout le territoire de la République ».