JOURNAL OFFICIEL, 36. - 2022-02-12
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 12/02/2022 |
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CHERCHEUR ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONFLIT D'INTERET ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
EXPERTISE ;
RECHERCHE ;
REGLEMENTATION ;
SERVICE PUBLIC ;
SCIENCES ;
Dans le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation présente le document type de la déclaration publique d'intérêts que doivent établir les personnes participant directement au service public de la[...]
CATEGORIE A ;
CATEGORIE B ;
CATEGORIE C ;
CHOIX ;
COMPTE EPARGNE TEMPS ;
CONGE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ;
REFUS ;
REGLEMENTATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, de[...]
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INNOVATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGIME GENERAL ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SYSTEME DE SOINS ;
SANTE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent le montant de la dotation de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général versée au fonds pour l'innovation d[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIPLOME ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
PSYCHOMOTRICIEN ;
REGLEMENTATION ;
EDUCATION ;
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation actualisent dans le présent arrêté la liste des établissements de formation proposant des épreuves d'admission en vue de l'[...]
AIDE SOIGNANT ;
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIPLOME ;
ENCADREMENT ;
EQUIPE SOIGNANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SAGE FEMME ;
TRAVAIL TEMPORAIRE ;
VACATION ;
TRAVAIL ;
Abrogeant l'article 23 de l'arrêté du 30 décembre 2020, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation actualisent certaines dispositions réglementaires relatives aux vac[...]
AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INFORMATISATION ;
INVESTISSEMENT ;
LOGICIEL ;
NUMERIQUE ;
PHARMACIE ;
PHARMACIEN ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
SYSTEME D'INFORMATION ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Le ministre des solidarités et de la santé arrête la mise en place d'un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des pharmacies de ville dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engageme[...]
AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ;
DROIT DES USAGERS ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INFORMATISATION ;
INVESTISSEMENT ;
NUMERIQUE ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
SOIN A DOMICILE ;
SYSTEME D'INFORMATION ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre des solidarités et de la santé arrête la mise en place d'un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) dans le cadre du volet numérique du pla[...]
AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Le ministre des solidarités et de la santé arrête le montant de la dotation versée à l'Agence du numérique en santé pour l'année 2022 en le fixant à 61 290 000 €. Il ajoute une dotation complémentaire de 264 000 000 € accordée pour l'année 2022 [...]
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SANTE ;
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le montant de la dotation versée à la Plateforme des données de santé pour l[...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le montant de la dotation versée à l'Agence nationale de sécurité du médicame[...]
AGENCE DE LA BIOMEDECINE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SANTE ;
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le montant de la dotation versée à l'Agence de la biomédecine pour l'année 20[...]
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SANTE ;
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le montant de la dotation versée à l'Agence nationale de santé publique pour [...]
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
BIOETHIQUE ;
ESSAI CLINIQUE ;
EXPERTISE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INDEMNITE ;
RECHERCHE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SCIENCES MEDICALES ;
SCIENCES ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé actualisent les dispositions l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées[...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
ACCES AUX SOINS ;
AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ;
CONVENTION ;
DROIT DE LA SANTE ;
EVALUATION ;
FINANCEMENT ;
INDICATION THERAPEUTIQUE ;
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ;
INFORMATION MEDICALE ;
MALADIE RARE ;
MEDICAMENT ;
PHARMACOVIGILANCE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PRISE EN CHARGE ;
PROTOCOLE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des sections 7 et 7 bis du chapitre premier du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique et l'insert[...]
AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE ;
AUTONOMIE ;
CAHIER DES CHARGES ;
HANDICAP ;
INVESTISSEMENT ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
QUESTION DE SOCIETE ;
RECHERCHE ;
REGLEMENTATION ;
VIEILLISSEMENT ;
SOCIETE ;
Par le présent arrêté, le premier ministre approuve le cahier des charges (consultable sur le site internet de l'Agence nationale de la recherche) de l'appel à manifestation d'intérêt « Autonomie : vieillissement et situations de handicap » rela[...]
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