JOURNAL OFFICIEL, 35. - 2022-02-11
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 11/02/2022 |
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ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRELEVEMENT SANGUIN ;
REGLEMENTATION ;
TRANSFUSION SANGUINE ;
SANTE ;
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le montant (égal à 20 000 000 €) de la subvention des organismes d'assurance [...]
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ;
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre apporte quelques modifications aux dispositions du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020. Ce faisant, il instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfic[...]