JOURNAL OFFICIEL, 33. - 2022-02-09
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 09/02/2022 |
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AIDE A L'EMPLOI ;
COHESION ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
JEUNE ADULTE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, arrêtent la contribution du programme 364 « cohésion » au fonds d'intervention régional (FIR) en fixant son montant[...]
BIBLIOTHEQUE ;
CENTRE DE DOCUMENTATION ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ;
GESTION DES RISQUES ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE ;
SECURITE INCENDIE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
SOCIETE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'intérieur actualise le seuil d'assujettissement à la réglementation des établissements recevant du public (ERP) du premier groupe pour certains ERP de type L. Il ajoute aussi une modalité de détermination[...]