JOURNAL OFFICIEL, 31. - 2022-02-06
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 06/02/2022 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ;
ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ;
FONCTIONNEMENT ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
ORIENTATION PROFESSIONNELLE ;
RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
EDUCATION ;
Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation complète les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 28 février 2020.
ADMINISTRATION CENTRALE ;
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ;
CONVENTION ;
DELEGATION ;
DEPARTEMENT ;
EXPERIMENTATION ;
REGLEMENTATION ;
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles, et ce afin de préciser les modalités de reprise des comp[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
POSTE DE TRAVAIL ;
POSTE VACANT ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PROFIL DE POSTE ;
PUBLICATION ;
RECRUTEMENT ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé définit les conditions de publication de la liste des postes de praticien hospitalier vacants dans les établissements publics de santé par le Centre national de gestion (CNG).
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONVENTION ;
DROIT DE LA SANTE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
REGLEMENTATION ;
SPECIALITE MEDICALE ;
MEDECINE ;
Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PRIME ;
PRIME DE SOLIDARITE TERRITORIALE ;
REGLEMENTATION ;
SOLIDARITE ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation actualisent les dispositions de l'arrêté d[...]
INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ;
CONDITION D'EXERCICE ;
COTISATION SOCIALE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ;
PRECARITE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent le montant brut de l'indemnité de fin de contrat versée aux praticiens contractuels exerçant leurs fonctions à t[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTINUITE DES SOINS ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION MEDICALE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
MEDECIN ASSISTANT ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ;
PRATICIEN ATTACHE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé actualisent la cinquième annexe de l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continu[...]
CARRIERE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ENGAGEMENT ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
MEDECIN ASSISTANT ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ;
PRIME ;
PRIME D'ACTIVITE ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé actualisent plusieurs dipsositions de l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions rela[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ;
RECRUTEMENT ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé complètent les annexes de l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels m[...]
BLOC OPERATOIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTINUITE DES SOINS ;
DROIT HOSPITALIER ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PLATEAU TECHNIQUE ;
PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ;
REGLEMENTATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation rendent applicables les dispositions de l'[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTINUITE DES SOINS ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ORGANISATION ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation modifient plusieurs dispositions de l'arrê[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ENTRETIEN D'EVALUATION ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
RECRUTEMENT ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent le le montant et les modalités de versement de la part variable des émoluments des praticiens contractuels recrutés par les établisse[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ;
PSYCHIATRIE ;
PSYCHIATRIE DE LIAISON ;
REGLEMENTATION ;
SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient plusieurs dispositions de l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRIME ;
REGLEMENTATION ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TRAVAIL ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation modifient plusieurs dispositions de l'arrêté du 14 mars 2017 rela[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
DROIT HOSPITALIER ;
INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Par le présente arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient certaines dispositions de l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclu[...]
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé actualisent quelques dispositions de l'arrêté du 28 mars 2007 modifié relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° d[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ;
REGLEMENTATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète, pour l'essentiel, l'actualisation des dispositions réglementaires des secttions 3,4, 6 et 7 du chapitre deuxième du titre cinquième du livre premier de la si[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète, pour l'essentiel, la mise à jour des dispositions réglementaires de la section 1 du chapitre deuxième du titre cinquième du livre premier de la sixième part[...]
ATTRACTIVITE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
EXERCICE LIBERAL ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des dispositions réglementaires du chapitre quatrième du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique. C[...]
CESSATION D'ACTIVITE ;
COMPTE RENDU ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONGE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ENTRETIEN D'EVALUATION ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
INTERDICTION ;
MEDECIN ASSISTANT ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des dispositions réglementaires des sections 5 et 8 du chapitre deuxième du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de l[...]
Je m’abonne
Je consulte
