JOURNAL OFFICIEL, 27. - 02/02/2022
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 02/02/2022 |
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CONSEIL D'ETAT ;
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CONDITION DE NATIONALITE ;
CONTENTIEUX ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DECISION DE JUSTICE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
PAYS ETRANGER ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POPULATION A RISQUE ;
REGLEMENTATION ;
SCHEMA VACCINAL ;
SECURITE SANITAIRE ;
VACCINATION ;
DROIT ;
Le Conseil d'État décide d'annuler l'article 23-1 du décret n° 2021-699 du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dans sa version modifiée par le décret du 30 juillet 2021, en ce q[...]
CRISE SANITAIRE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DISPOSITIF MEDICAL STERILE ;
GRATUITE ;
MASQUE DE PROTECTION ;
PHARMACIEN ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POPULATION A RISQUE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
REMUNERATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise les dispositions de l'arrêté du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce faisant, il aligne l'honoraire[...]
COMITE D'ETHIQUE ;
DEPENSES DE SANTE ;
EVALUATION ;
EXPERTISE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INDEMNITE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
RECHERCHE ;
REGLEMENTATION ;
SCIENCES ;
Le ministre des solidarités et de la santé arrête de nouveaux montants pour les indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé [...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONVENTION ;
COORDINATION DES SOINS ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FONCTIONNEMENT ;
GESTION DES RISQUES ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
MEDECIN REFERENT ;
MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PEDIATRIE ;
PERMANENCE DES SOINS ;
RECUEIL DE DONNEES ;
REGLEMENTATION ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'abrogation des articles D. 6124-306 à D. 6124-312 du code de la santé publique et l'ajout d'une sous-section 17 relative à l'activité d'hospitalisation à do[...]
CARRIERE ;
CATEGORIE A ;
CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
CONCOURS ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
DROIT HOSPITALIER ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
JURY ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL PARAMEDICAL ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'insertion d'un troisième alinéa à l'article 49 du décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021. Ce faisant, il précise les dispositions relatives aux concours r[...]
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
DROIT DE LA SANTE ;
INFORMATION MEDICALE ;
MEDICAMENT ;
PHARMACIE ;
PHARMACOVIGILANCE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRACABILITE ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'ajout d'une sous-section 6 relative à la délivrance à l'unité des médicaments en pharmacie d'officine à la section 1 du chapitre deuxième du titre troisième[...]
ACCOMPAGNEMENT ;
AIDE A L'EMPLOI ;
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ENTREPRISE ADAPTEE ;
EXPERIMENTATION ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
TRANSITION PROFESSIONNELLE ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion arrête la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée (CDD) « Tremplin ».
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