JOURNAL OFFICIEL, 21. - 2022-01-26
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 26/01/2022 |
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AUTORISATION D'EXERCICE ;
CAHIER DES CHARGES ;
EXPERIMENTATION ;
INNOVATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé autorisent l'expérimentation « Inspir'Action », telle que définie dans le cahier des charges (à paraître au Bulletin of[...]
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
CRISE SANITAIRE ;
DISTANCIATION PHYSIQUE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
REGLEMENTATION ;
RESTAURATION COLLECTIVE ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre décrète l'aménagement (au plus tard jusque le 31 juillet 2022) des conditions de restauration dans les établissements d'au moins 50 salariés, lorsque la[...]
ACCESSIBILITE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
DUREE DE CONSERVATION ;
INFORMATION ;
MATERIOVIGILANCE ;
REGLEMENTATION ;
SOCIETE DE CONSOMMATION ;
SOCIETE ;
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète l'ajout d'une section 13 relative à la disponibilité des pièces détachées de matériel médical au chapitre quatrième du titre deuxième du livre d[...]
DISPOSITIF MEDICAL ;
ECONOMIE ;
INFORMATION ;
MATERIOVIGILANCE ;
REGLEMENTATION ;
SOCIETE DE CONSOMMATION ;
SOCIETE ;
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète l'ajout de cinq articles (D. 224-53 à D. 224-57) à la section 14 du chapitre quatrième du titre deuxième du livre deuxième de la partie réglemen[...]
APPEL A PROJET ;
BIOTECHNOLOGIE ;
CAHIER DES CHARGES ;
INNOVATION ;
INVESTISSEMENT ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
SCIENCES ;
Par le présent arrêté, le premier ministre approuve le cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en Biothérapies », relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme d'investi[...]