JOURNAL OFFICIEL, 20. - 2022-01-25
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 25/01/2022 |
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ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le nouvel indic[...]
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le nouvel indic[...]
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ;
DIRECTEUR ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION ;
INDEMNITE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
STAGE ;
TRAVAIL ;
Vu le décret n° 2022-56 du 24 janvier 2022, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé d[...]
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ;
DIRECTEUR ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION ;
INDEMNITE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
STAGE ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions du décret n° 2001-424 afin d'aligner le régime indemnitaire des élèves directeurs d'hôpital et élèves directeurs d'é[...]
CATEGORIE A ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
DIETETICIEN ;
DROIT HOSPITALIER ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ;
PREPARATEUR EN PHARMACIE ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
TECHNICIEN DE LABORATOIRE ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète le nouvel échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière, en raison de leur passage sur la gril[...]
CATEGORIE A ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
DIETETICIEN ;
DROIT HOSPITALIER ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ;
PREPARATEUR EN PHARMACIE ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
TECHNICIEN DE LABORATOIRE ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'intégration des techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens de la fonction publique hospitalière en catégorie[...]
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ;
ACCESSIBILITE ;
ACCOMPAGNEMENT ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
APPLICATION NUMERIQUE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
GRATUITE ;
INTERNET ;
LEGISLATION ;
MALADIE CHRONIQUE ;
MALADIE VIRALE ;
PRISE EN CHARGE ;
PROTOCOLE DE SOINS ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SECURITE SANITAIRE ;
SOIN EXTRA HOSPITALIER ;
SOIN HOSPITALIER ;
SOIN INDIVIDUALISE ;
TECHNOLOGIE ;
TRACABILITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Promulguée par le président de la république, la présente loi autorise la mise en place d'une plateforme de suivi déclinable sous toutes les formes proposées par les technologies (notamment des sites internet et des applications) afin d'accompag[...]
CONSEIL CONSTITUTIONNEL ;
ARME ;
CONTROLE JUDICIAIRE ;
DISCERNEMENT ;
DROIT PENAL ;
EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ;
GARDE A VUE ;
INFRACTION ;
INTERDICTION ;
INTOXICATION AIGUE ;
JUGE ;
JUGE D'INSTRUCTION ;
JURIDICTION PENALE ;
LEGISLATION ;
LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE ;
PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;
PERSONNEL PENITENTIAIRE ;
POLICE ;
PROCEDURE JUDICIAIRE ;
PROFESSIONNEL DE JUSTICE ;
RESPONSABILITE PENALE ;
SANCTION PENALE ;
SECURITE ;
SUBSTANCE PSYCHOACTIVE ;
VIDEOSURVEILLANCE ;
VIOLENCE ;
JUSTICE ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022, le président de la république promulgue la présente loi modifiant et complétant les dispositiions du code pénal, du code de la sécurité intérieure et du code de procédu[...]