JOURNAL OFFICIEL, 16. - 2022-01-20
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/01/2022 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CRITERE ;
DEMARCHE QUALITE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
DROIT HOSPITALIER ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
REGLEMENTATION ;
SMUR ;
STRUCTURE D'URGENCE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé mofidient, pour 2021, les modalités de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et [...]
ALLOCATAIRE ;
ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
CONJOINT ;
DROIT SOCIAL ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport de sa secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, le premier ministre décrète l'actualisation de certaines dispositions régélementaires relatives à l'allocation adulte handicapé (AAH) dans le code de la sécurité sociale. [...]