JOURNAL OFFICIEL, 10. - 2022-01-13
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 13/01/2022 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
COORDINATION ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FONCTIONNEMENT ;
ORGANISATION ;
PROJET THERAPEUTIQUE ;
SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret fixant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins médicaux et de réadaptation entre en vigueur le 1er juin 2023
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
COTISATION SOCIALE ;
EFFECTIF ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;
TARIF ;
TRAVAIL ;
Le décret rend obligatoire, pour les employeurs de la fonction publique hospitalière optant à compter du 1er janvier 2022 pour une déclaration sociale nominative (DSN) commune à l'ensemble de ses établissements, la détermination d'un taux de cot[...]