JOURNAL OFFICIEL, 9. - 2022-01-12
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 12/01/2022 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ;
ACTE MEDICAL ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
IMAGERIE CEREBRALE ;
IMAGERIE MEDICALE ;
INTERVENTION ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
NEURORADIOLOGIE ;
PERMANENCE DES SOINS ;
REGLEMENTATION ;
MEDECINE ;
Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 19 mars 2007 fixant l'activité minimale des établissements pratiquant les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie prévue à l'article R. 6123-108 du code de la santé publique à[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CENTRE DE CRISE ;
DUREE DE SEJOUR ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ;
HOSPITALISATION A TEMPS PARTIEL ;
HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ;
SOIN HOSPITALIER ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient le deuxième annexe de l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1 janvier 2022 au 31 décembre 20[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
DIPLOME ;
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
MEDECIN ;
PHARMACIEN ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, m[...]
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ;
CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE ;
AMORTISSEMENT ;
DEPENSES DE SANTE ;
DETTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGIME GENERAL ;
REGLEMENTATION ;
SOCIETE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète les modalités relatives au transfert à effectuer en 2022 à la Caisse d'amortissement de la dette s[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ANESTHESIE REANIMATION ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTINUITE DES SOINS ;
DROIT DE LA SANTE ;
FONCTIONNEMENT ;
GESTION DES RISQUES ;
IMAGERIE CEREBRALE ;
IMAGERIE MEDICALE ;
MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ;
MATERIOVIGILANCE ;
MEDECINE D'URGENCE ;
NEURORADIOLOGIE ;
ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PLATEAU TECHNIQUE ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification (au 1 juin 2023) du code de la santé publique en remplaçant plusieurs dispositions de la section 1 du chapitre quatrième du titre deuxième du [...]
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
IMAGERIE CEREBRALE ;
IMAGERIE MEDICALE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
NEURORADIOLOGIE ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
MEDECINE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification (au 1 juin 2023) du code de la santé publique par la réécriture des dispositions de la section 9 (relative à l'activité interventionnelle sous[...]