JOURNAL OFFICIEL, 4. - 2022-01-06
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 06/01/2022 |
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SERBIE ;
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
PAYS ETRANGER ;
POPULATION A RISQUE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Le ministre des solidarités et de la santé supprime la Serbie de la liste des pays de la zone rouge, caractérisée par une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 prés[...]
ACTE PROFESSIONNEL ;
ASSURANCE MALADIE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INDICATION THERAPEUTIQUE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POPULATION A RISQUE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
TEST VIROLOGIQUE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et, en même temps, les conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SAR[...]
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CAHIER DES CHARGES ;
DEPENDANCE ;
DEPISTAGE ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
PERSONNE AGEE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PREVENTION ;
REGLEMENTATION ;
TROUBLE COGNITIF ;
VIEILLISSEMENT ;
SANTE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé autorisent l'expérimentation « Programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel li[...]
GUADELOUPE ;
GUYANE ;
MAYOTTE ;
SAINT BARTHELEMY ;
SAINT MARTIN ;
CRISE SANITAIRE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POPULATION A RISQUE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise une nouvelle fois les dispositions du décret n° 2021-699 du 1 juin 2021.
GUADELOUPE ;
GUYANE ;
MAYOTTE ;
SAINT BARTHELEMY ;
SAINT MARTIN ;
CRISE SANITAIRE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
URGENCE MEDICALE ;
Considérant qu'il ressort des données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire que le virus SARS-CoV-2 circule activement en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, le président de la république, sur l[...]
MESSAGERIE ELECTRONIQUE ;
OUTIL DE COMMUNICATION ;
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;
REGLEMENTATION ;
JUSTICE ;
Par le présent décret applicable sur l'ensemble du territoire de la république, le garde des sceaux, ministre de la justice, abroge l'arrêté du 22 février 2011 relatif à la communication par voie électronique en matière de protection judiciaire [...]