JOURNAL OFFICIEL, 303. - 2021-12-30
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/12/2021 |
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CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CRECHE ;
CRISE SANITAIRE ;
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PARENT ;
PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ;
PRESTATION FAMILIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode d[...]