JOURNAL OFFICIEL, 302. - 2021-12-29
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 29/12/2021 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CHIRURGIE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ;
MEDECINE ;
PSYCHIATRIE ;
TARIF ;
TICKET MODERATEUR ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret définit les modalités de fixation de la grille de la tarification nationale journalière des prestations et du mécanisme de transition permettant la mise en oeuvre progressive de la réforme du ticket modérateur pour les établissements e[...]
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CAPACITE VISUO SPATIALE ;
CONTRACTUALISATION ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
EXPERIMENTATION ;
PERSONNE AGEE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
VISION ;
SANTE ;
Le décret aménage la date de fin de validité de l'autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé permettant aux opticiens-lunetiers de participer à l'expérimentation prévue par la loi du 5 février 2019, en la fixant au 31 décem[...]
BUDGET HOSPITALIER ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
MODELE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de présentation des décisions modificatives sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté à compter de l'exercice 2022.