JOURNAL OFFICIEL, 301. - 2021-12-28
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/12/2021 |
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ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ;
AGENT DE SERVICE HOSPITALIER ;
CARRIERE ;
CATEGORIE C ;
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
RECRUTEMENT ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le décret définit les modalités de recrutement, de classement, de détachement dans le nouveau statut particulier des corps des accompagnants éducatifs et sociaux et des agents des services hospitaliers qualifiés relevant de la fonction publique [...]
CATEGORIE B ;
CATEGORIE C ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
TRAVAIL ;
Le texte procède à la modification du nombre d'échelons et de la durée de certains échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 dans le décret relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de [...]
Le texte fixe l'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3, revalorisées à la suite de la conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le président de la république décrète l'état d'urgence sanitaire sur le territoire de La Réunion, à compter du 28 décembre 2021 à 0 heure ; - sur le territoire de la Martinique, à compte[...]
ILE DE LA REUNION ;
MARTINIQUE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPISTAGE ;
INDICATEUR DE RISQUE ;
INTERDICTION ;
MASQUE DE PROTECTION ;
POPULATION A RISQUE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TEST VIROLOGIQUE ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre, vu l'urgence, décrète de nouvelles mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire pour compléter celles déjà prescrites dans le décret n°[...]
ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ;
PRESTATION FAMILIALE ;
ACTION SOCIALE ;
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation arrêtent les montants des plafonds de ressources de certaines prestations familiales à compter du 1 j[...]
CONTRACTUALISATION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
REGLEMENTATION ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
ACCOMPAGNEMENT ;
ACCUEIL TEMPORAIRE ;
AGREMENT ;
CAHIER DES CHARGES ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
EVALUATION ;
EXPERIMENTATION ;
INDICATEUR ;
INSERTION SOCIALE ;
LIT HALTE SOINS SANTE ;
MINEUR ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PARCOURS DE SOINS ;
POPULATION A RISQUE ;
PRECARITE ;
PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;
REGLEMENTATION ;
SANS DOMICILE FIXE ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
COTISATION SOCIALE ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
PRESTATION MALADIE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Les montants des majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixés, pour l'année 2022.
A titre exceptionnel et jusqu'au 31 janvier 2022, les autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal mentionnés au II peuvent être vendus au détail nonobstant les dispositions du 8° de l'article L. 4211-1 du code de[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
DEMATERIALISATION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETUDIANT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
FORMATION MEDICALE ;
INFORMATISATION ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Le présent arrêté fixe les prescriptions relatives aux épreuves dématérialisées (ED) mentionnées à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation et aux examens cliniques objectifs structurés (ECOS) mentionnés à l'article R. 632-2-2 de ce même code[...]