JOURNAL OFFICIEL, 300. - 2021-12-27
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/12/2021 |
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Le décret met en cohérence les codes et règlements avec les dispositions législatives abrogeant les dispositions relatives aux réseaux de santé, plateformes territoriales d'appui et aux méthodes d'action pour l'intégration des services d'aide et[...]
BILAN FINANCIER ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
COMPTE ADMINISTRATIF ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
SECTION D'EXPLOITATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Les modalités de présentation du compte financier sont définies en annexe 1 au présent arrêté.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
REGION ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 susvisé, dans sa rédaction antérieure à l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 de financement de la sécurité sociale pour 2016 est fixé, pour 20[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
TARIF ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
SANTE ;
Le montant des crédits à verser aux établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l'article L. 162-22-9-1 susvisé est fixé à 71,5 millions d'euros.
COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ;
COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ;
COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
EFFECTIF ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FONCTIONNEMENT ;
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ;
INSTANCE HOSPITALIERE ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
ORGANISATION ;
REGLEMENTATION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
SYNDICALISME ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
L'article 28 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires crée un référent laïcité désigné par chaque administration de l'Etat, collectivité territoriale ou établissement public mentionnés [...]