JOURNAL OFFICIEL, 299. - 2021-12-24
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 24/12/2021 |
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CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPISTAGE ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
REMUNERATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Le ministre des solidarités et de la santé actualise une nouvelle fois les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, et ce pour adapter les conditions de rémunération des laboratoires de biologie médicale pour f[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONTRACTUALISATION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INVESTISSEMENT ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SERVICE PUBLIC ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé autorisent, par le présent arrêté, les agences régionales de santé (ARS) à contractualiser avec les établissements assurant le service public [...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
COMPTABILITE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
REGLEMENTATION ;
Abrogeant l'arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, le ministre des solidari[...]
FRANCE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TEST VIROLOGIQUE ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
FONCTIONNEMENT ;
INDICATEUR DE GESTION ;
NEONATALOGIE ;
RAPPORT D'ACTIVITE ;
REGLEMENTATION ;
STRUCTURE DE SOINS ;
SANTE ;
Vu le décret n° 2021-1768 du 22 décembre 2021 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des maisons de naissance, le ministre des solidarités et de la santé fixe, dans le présent arrêté, les éléments devant figurer dans le dossier de d[...]
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
DEMARCHE QUALITE ;
FONCTIONNEMENT ;
MAISON DE NAISSANCE ;
NEONATALOGIE ;
PRISE EN CHARGE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SAGE FEMME ;
STRUCTURE DE SOINS ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'insertion d'un huitième chapitre (relatif aux maisons de naissance) dans le titre deuxième du livre troisième de la sixième partie du code de la santé publi[...]
ACCES AUX SOINS ;
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT DES USAGERS ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
PREVENTION MEDICALE ;
REDUCTION DES RISQUES ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SERVICE PUBLIC ;
SANTE ;
Vu le décret 2021-1766 du 22 décembre 2021 instituant une aide d'État sous forme de compensation de service public à la mise sur le marché de trousses de prévention destinées à la réduction des risques et des dommages pour les usagers de drogues[...]
ACCES AUX SOINS ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT DES USAGERS ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
PREVENTION MEDICALE ;
REDUCTION DES RISQUES ;
REGLEMENTATION ;
SERVICE PUBLIC ;
USAGER ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'insertion d'un chapitre premier bis (consacré à la réduction des risques et des dommages) au tit[...]
ASSURANCE ;
DROIT SOCIAL ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
REGIME DE RETRAITE ;
REGLEMENTATION ;
RETRAITE COMPLEMENTAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète la modification de certaines dispositions du décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 pour inclure les plus-values latentes dans le calcul de taux de [...]
CRISE SANITAIRE ;
DROIT SOCIAL ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
LEGISLATION ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
PRESTATION SOCIALE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SERVICE PUBLIC ;
SYSTEME DE SOINS ;
ACTION SOCIALE ;
Le président de la république promulgue la présente loi, dont certaines dispositions ont été déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021.