JOURNAL OFFICIEL, 298. - 2021-12-23
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/12/2021 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
L'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature est modifiée
ASSURANCE ;
COMPTABILITE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
ERGOTHERAPIE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INFORMATIQUE ;
PRESTATION SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
TRANSPORT ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent arrêté fait évoluer au 1er janvier 2022 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté. L'arrêté abroge parallèlement l'arr[...]
A compter du 1er janvier 2022, le décret porte : - en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 10,57 euros (augmentation[...]
Le décret augmente à compter du 1er janvier 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd'hui fixé à l'indice majoré 340 (soit indice brut 367[...]
BULLETIN DE SALAIRE ;
DELAI DE COMMUNICATION ;
DEMATERIALISATION ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DUREE DE CONSERVATION ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
RECUEIL DE DONNEES ;
TRAVAIL ;
Le décret prévoit l'application aux personnels des établissements publics de l'Etat, du Conseil constitutionnel, des groupements nationaux d'intérêt public, des collectivités locales, des établissements publics de santé, des établissements et se[...]