JOURNAL OFFICIEL, 295. - 19/12/2021
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 19/12/2021 |
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DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
HEURES SUPPLEMENTAIRES ;
PAIEMENT ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Ce décret modificatif vise à instaurer de manière exceptionnelle et temporaire, pendant la période comprise entre le 1er novembre 2021 et le 31 janvier 2022, d'une part, la compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures suppléme[...]
Le présent arrêté définit les conditions de collecte, d'entreposage, de transport et de traitement des déchets issus des équipements électriques et électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotrait[...]