JOURNAL OFFICIEL, 293. - 2021-12-17
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 17/12/2021 |
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ROYAUME UNI ;
CRISE SANITAIRE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRANSPORT ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie une fois encore les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire pour les adapter aux professionnels du transport routier se dép[...]
CORONAVIRUS ;
DEPISTAGE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DUREE DE CONSERVATION ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
EXAMEN SEROLOGIQUE ;
GRIPPE ;
MALADIE VIRALE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de certaines modalités relatives au système d'information national de dépistage du virus de la covid-19 (SI-DEP) et au traitement de données à[...]
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
ACCREDITATION ;
AGREMENT ;
DEMARCHE DE PROJET ;
DEMARCHE QUALITE ;
DEPENSES DE SANTE ;
EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MEDECIN ;
REGLEMENTATION ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modificaion de plusieurs dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale afin de com[...]
ECOLOGIE ;
ENVIRONNEMENT ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXCLUSION ;
POLLUTION ;
REGLEMENTATION ;
SURVEILLANCE ;
ENVIRONNEMENT ;
Dans le présent arrêté, la ministre de la transition écologique fixe la liste des établissements de santé publics, privés et privés d'intérêt collectif (ESPIC) bénéficiant de l'exclusion mentionnée à l'article L. 229-13 du code de l'environnemen[...]
BILAN FINANCIER ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
GESTION HOSPITALIERE ;
SECTION D'EXPLOITATION ;
SECTION D'INVESTISSEMENT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
EFFECTIF ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REMUNERATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2022
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