JOURNAL OFFICIEL, 292. - 2021-12-16
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 16/12/2021 |
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CONDITION D'EXERCICE ;
CONVENTION ;
DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ;
INNOVATION ;
LEGISLATION ;
LOGICIEL ;
PERSONNE MORALE ;
PERSONNE PHYSIQUE ;
RECHERCHE ;
Sur le rapport du premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le président de la république ordonne la modification du code de la propriété intellectuelle avec l'insertion de l'article L. 1[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
COOPERATION INTERHOSPITALIERE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTIONNEMENT ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
ORGANISATION ;
REGLEMENTATION ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le ministre des solidarités et de la santé modifie les dispositions de l'arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des commissions régionales paritaires pour p[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONDITION DE DETENTION ;
CONVENTION ;
COOPERATION INTERHOSPITALIERE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MEDECIN ASSISTANT ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ;
PRATICIEN ATTACHE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ;
PRIME ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
SOLIDARITE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TRAVAIL A TEMPS PLEIN ;
TRAVAIL ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation précisent, dans le présent arrêté, les conditions de mise en œuvr[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CAHIER DES CHARGES ;
CONVENTION ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
EFFICIENCE ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
ORGANISATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
REGLEMENTATION ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
SANTE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé autorisent, par le présent arrêté, l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du[...]
AIDE A L'EMPLOI ;
AIDE SOCIALE ;
ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ;
ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE ;
ASSURE SOCIAL ;
AYANT DROIT ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT SOCIAL ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PAIEMENT ;
PRESTATION SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;
SOLIDARITE ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année (à la charge de l'État) d'un montant de 152,45 €, versée par les organismes débiteurs des prestations c[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
COOPERATION INTERHOSPITALIERE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
MEDECIN ASSISTANT ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ;
PRATICIEN ATTACHE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ;
PRIME ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
SOLIDARITE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TRAVAIL A TEMPS PLEIN ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise plusieurs dispositions régelmentaires du code de la santé publique pour permettre la création d'une prime de solidarité territoriale versée aux personnels e[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONVENTION ;
COOPERATION INTERHOSPITALIERE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
SOLIDARITE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TRAVAIL A TEMPS PLEIN ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre compète la sous-section 1 de la section 1 du chapitre deuxième du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique par l'insertion d[...]