JOURNAL OFFICIEL, 291. - 2021-12-15
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 15/12/2021 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT HOSPITALIER ;
MEDECIN ASSISTANT ;
MEDECIN CHEF DE SERVICE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL MEDICAL ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Abrogeant l'arrêté du 26 août 2010 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, le ministre des solidarités et de la [...]
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
DROIT HOSPITALIER ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le premier ministre décrète l'abrogation du décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseign[...]
CARRIERE ;
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT HOSPITALIER ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL STAGIAIRE ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PROCEDURE DISCIPLINAIRE ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
RECRUTEMENT ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le premier ministre décrète l'abrogation du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des perso[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
INDEMNITE ;
INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
TRAVAIL A TEMPS PLEIN ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT DE POLE ;
DEMARCHE DE PROJET ;
DROIT HOSPITALIER ;
ENGAGEMENT ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
INDEMNITE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
SPECIALITE MEDICALE ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 6 octobre 2008), le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation f[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT HOSPITALIER ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
DROIT HOSPITALIER ;
ENGAGEMENT ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
INDEMNITE ;
INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
MEDECIN ASSISTANT ;
MEDECIN CHEF DE SERVICE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 21 décembre 2000), le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT HOSPITALIER ;
INDEMNITE ;
PEDOPSYCHIATRIE DE LIAISON ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL STAGIAIRE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PSYCHIATRIE DE LIAISON ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
RESEAU DE SANTE ;
SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ;
TRAVAIL ;
Abrogeant l'arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
DROIT HOSPITALIER ;
ENGAGEMENT ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
INDEMNITE ;
INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
MEDECIN ASSISTANT ;
MEDECIN CHEF DE SERVICE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 21 février 2003), le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation [...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ADMINISTRATION CENTRALE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
MISSION ;
NUMERIQUE ;
ORGANISATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
SOCIETE ;
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé modifient, par le présent arrêté, l'organisation de la direction des ressources humaines (DRH) des ministères chargés des affaires sociales, afin[...]
AGREMENT ;
ASSISTANTE MATERNELLE ;
DEPARTEMENT ;
DROIT DE LA FAMILLE ;
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ;
PRESTATION FAMILIALE ;
REGLEMENTATION ;
TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre apporte plusieurs modifications aux dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles. Ce faisant, il instaure une instance locale de gouvernanc[...]
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT D'ENGAGEMENT ;
DROIT HOSPITALIER ;
ENGAGEMENT ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PRIME ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre définit le régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers[...]
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
AYANT DROIT ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PRESTATION SOCIALE ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'adaptation des modalités de prise en compte des ressources pour la détermination de l'éligibilité à la complémentaire santé solidaire, en modifiant notammen[...]
AGREMENT ;
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
ENTREPRISE ;
MATERIOVIGILANCE ;
REGLEMENTATION ;
RITE FUNERAIRE ;
SOCIETE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des dispositions de l'article 3 du décret du 8 novembre 2018. Ce faisant, il prolonge la validité de l'agrément délivré aux matériaux constitu[...]
ACTIVITE SALARIEE ;
CESSATION D'ACTIVITE ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
CONVENTION ;
DROIT DU TRAVAIL ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
REGLEMENTATION ;
TELESERVICE ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre insère l'article D. 1237-3-1 au code du travail. Ce faisant, il adapte les conditions de dépôt de la demande d'homologation (présentée à compter du 1 av[...]
BATIMENT ;
ECONOMIE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INNOVATION ;
MARCHE PUBLIC ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAUX D'ENTRETIEN ;
DROIT ;
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète l'abrogation de plusieurs dispositions réglementaires du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 et la modification du code de la commande publi[...]
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