JOURNAL OFFICIEL, 285. - 2021-12-08
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 08/12/2021 |
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CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPISTAGE ;
INDICATEUR DE RISQUE ;
INTERDICTION ;
MASQUE DE PROTECTION ;
POPULATION A RISQUE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TEST VIROLOGIQUE ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre, vu l'urgence, décrète de nouvelles mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire pour compléter celles déjà prescrites dans le décret n°[...]
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ;
APPLICATION NUMERIQUE ;
CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ;
CONTAMINATION ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DUREE DE CONSERVATION ;
PASSE SANITAIRE ;
RECOMMANDATION ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TELEPHONE PORTABLE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
VACCINATION ;
INFORMATION ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre complète, par le présent décret, les finalités du traitement pour permettre aux utilisateurs de l'application « TousAntiCovid » de stocker sur leur téléphone mobile l[...]