JOURNAL OFFICIEL, 281. - 03/12/2021
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/12/2021 |
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ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ;
FINANCEMENT ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGION ;
ACTION SOCIALE ;
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2021 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
HEURES SUPPLEMENTAIRES ;
INDEMNITE ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
En application des dispositions de l'article 15-1 du décret du 4 janvier 2002 susvisé, le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires s'applique à compter du premier jour du mois suivant celui de l'accord exprès de l'agent, recueilli [...]
ASSURE SOCIAL ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
PANDEMIE ;
TEST VIROLOGIQUE ;
VACCINATION ;
VOYAGE ;
SANTE ;
Considérant que les Français résidant à l'étranger peuvent, selon leur pays de résidence, se trouver dans l'impossibilité de recevoir, à brève échéance, la dose complémentaire de vaccin nécessaire à ce que leur schéma vaccinal soit reconnu comme[...]