JOURNAL OFFICIEL, 276. - 2021-11-27
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/11/2021 |
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ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
MALADIE VIRALE ;
PAYS ETRANGER ;
POPULATION A RISQUE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Le ministre des solidarités et de la santé actualise une nouvelle fois sa liste des pays classés en trois zones caractérisées par la circulation du coronavirus.
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPISTAGE ;
INTERDICTION ;
PAYS ETRANGER ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
TEST VIROLOGIQUE ;
VOYAGE ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre considère l'état actuel de la situation pandémique pour réglementer une fois de plus la liberté de déplacement de personnes en provenance de pays étrangers et de terr[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ACCOUCHEMENT ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONVENTION ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FONCTIONNEMENT ;
GROSSESSE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
MAISON DE NAISSANCE ;
MISSION ;
NAISSANCE ;
NEONATALOGIE ;
PARTENARIAT ;
PSYCHIATRIE PERINATALE ;
RAPPORT D'ACTIVITE ;
REGLEMENTATION ;
SAGE FEMME ;
SANTE PUBLIQUE ;
SERVICE MATERNITE ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'ajout d'un chapitre troisième ter (relatif aux maisons de naissance et comprenant les articles R. 6323-26 à R. 6323-33) dans le titre deuxième du livre troi[...]